Subvention
Saviez-vous que 17% des femmes menstruées, n’ont pas les moyens de se payer leurs protections périodiques? La précarité menstruelle est un enjeu bien présent, et ce, même en Amérique du Nord. Non seulement, débourser pour ses protections est un luxe mais la solution la plus répandue (protections jetables) occasionne 96kg de déchets par femme par année! Il n’y a pas que vous et moi qui payons le prix fort, la planète aussi!
Ainsi, plusieurs municipalités offrent maintenant une subvention à l’achat de produits hygiéniques durables. Bien que le choix de nos protections est un choix personnelle qui n’appartient qu’à soi, les protections réutilisables demeurent les plus économiques et écologiques pour combattre les enjeux mentionnées ci-haut.
Voici une liste (peut-être pas exhaustive) des municipalités qui vous remboursent une partie de votre achat, sur preuve de facture. Et bien sûr, les culottes menstruelles d’Ora Protections sont eligibles!
Villes du Québec
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité d’Albanel offre une compensation financière pouvant aller jusqu’à 100 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la municipalité d’Albanel pour déposer une demande
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La ville d’Alma offre une compensation financière pouvant aller jusqu’à 100 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Envoyer les documents requis par courriel ou par la poste :
Ville d’Alma (subvention produits d’hygiène durables)
140, rue St-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 3R1
Produits admissibles :
- Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie et/ou menstruations
- le matériel nécessaire à la confection de tels produits
Remboursement :
L’aide financière correspond à 50 % du coût (après taxes) d’un ou des produit(s) reconnu(s), jusqu’à concurrence de 50 $ par an, par résidence.
Conditions :
- Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $. Une seule demande par résidence sera acceptée par an. L’achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Remplissez le formulaire dans les 6 mois suivant l’achat :
- Joindre la ou les factures originales d’achat
- Joindre une preuve de résidence
- Joindre une copie d’un spécimen de chèque
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Protections lavables pour fuite urinaire
Les dépenses pour l’auto-fabrication de produits d’hygiène féminine réutilisables ne sont pas une dépense admissible.
Remboursement :
La subvention couvre 50 % du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles, soit jusqu’à 75 $ (une seule subvention par demande).
Conditions :
- Pour être admissible, vous devez résider à Beloeil et réclamer la subvention au plus tard 6 mois suivant l’achat de ces produits.
- Compléter le formulaire (voir le bouton ci-dessous) dans les 6 mois suivant l’achat
- Joindre la ou les factures originales d’achat
- Joindre une preuve de résidence
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles absorbantes lavables
- Coupes et disques menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Applicateurs de tampon réutilisables
- Tissus pour la confection des produits cités plus haut
Remboursement :
Une aide financière allant jusqu’à maximum 50 $ sera offerte par personne par an. Un chèque vous sera remis 3 à 4 semaines suivant la demande.
Conditions :
Vous pouvez envoyer les documents ci-bas par courriel urbanisme@blainville.ca ou par la poste :
A/S Service de l’urbanisme, 1000, ch. du Plan-Bouchard, Blainville, Québec, J7C 3S9
ou au comptoir du service de l’urbanisme, hôtel de ville, 1000, ch. du Plan-Bouchard
- Le formulaire dûment rempli (voir le bouton ci-dessous) dans les 90 jours suivant l’achat
- Joindre la ou les factures originales d’achat
- Joindre une preuve de résidence
Produits admissibles :
- Compresses d’allaitement lavables
- Couches lavables pour bébés
- Couches lavables pour la piscine
- Couches lavables pour adultes
- Coupes menstruelles
- Culottes d’apprentissage lavables
- Culottes absorbantes lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % avant taxes, dans un maximum de 125 $ d’achat par personne, et 250 $ par famille.
Conditions :
Dans les 6 mois suivant l’achat, remplissez le formulaire ci-dessous, ajoutez-y une preuve d’achat datée et signée, ainsi qu’une preuve de résidence à Boisbriand.
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous réutilisables;
- Coupes menstruelles;
- Culottes menstruelles;
- Applicateurs tampons réutilisables;
- Tissus et honoraires de couture pour la confection de serviettes hygiéniques et protège-dessous réutilisables;
- Pochettes de transport pour produits d’hygiène féminine réutilisables.
Remboursement: La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 %, dans un maximum de 100 $ d’achat par personne. L’aide financière est bonifiée à 75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $, par personne, sur chaque facture de produits achetés dans un commerce de Boucherville.
Conditions :
- Résider à Boucherville
- Maximum d’une demande par année civile, par personne ;
- Maximum d’un an entre l’achat et le dépôt de la demande d’aide financière;
- Achats effectués à partir du 1er janvier 2021 seulement;
- Achats effectués auprès d’entreprises immatriculées seulement (au Canada ou à l’étranger);
- Seuls les produits neufs sont admissibles;
- Achats en ligne admissibles;
- Les demandeurs ne doivent avoir aucune dette envers la ville, passée ou due.
Démarches :
- Remplir le formulaire.
- Copie de la facture ou des factures : sur chaque facture, l’utilisatrice devra inscrire son nom en lettres moulées et signer son nom.
- Copie de preuve de résidence de l’utilisatrice ou, à défaut, celle du titulaire de l’autorité parentale résidant à la même adresse qu’elle (permis de conduire, relevé de compte récent ou bail résidentiel en vigueur).
- Copie d’une pièce d’identité de l’utilisatrice avec date de naissance (ex. carte Accès-Boucherville).
- Pour les achats de tissus ou les honoraires de couture, vous devez fournir des photos avant et après la confection.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du prix d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Conditions :
- Remplir le formulaire.
- S’engager à utiliser les produits d’hygiène féminine réutilisables
- Avoir une preuve de résidence
- Avoir la preuve d’achat
Déposer la demande à la ville de Brigham
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du prix d’achat jusqu’à concurrence de:
- 75 $ pour les achats de produits effectués dans un commerce local situé à Brossard
- 50 $ pour les achats de produits effectués à l’extérieur de Brossard
Conditions :
- Résider à Brossard
- Effectuer la demande au plus tard 12 mois après l’achat
- S’engager à utiliser les produits d’hygiène féminine réutilisables
Démarche :
- Remplir le formulaire.
- Avoir une preuve de résidence
- Avoir la preuve d’achat (Date d’achat, nom et coordonnées du détaillant, liste des articles achetés, coût total)
Produits admissibles:
- Couches
- Serviettes lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Sous-vêtements de protection pour l’incontinence
- Protèges-dessous lavables
- Inserts lavables
- Matériels pour la confection de ces produits
- Applicateurs de tampon réutilisables
Remboursement :
Remboursement maximal de 100 $ par an par famille.
Démarches & conditions:
- Résider dans la municipalité de Cantley
- Avoir la preuve d’achat (Date d’achat, nom et coordonnées du détaillant, liste des articles achetés, coût total)
- Remplir le formulaire
- Déposer la preuve de résidence, la facture d’achat et le formulaire remplis
Dépôt de la demande :
Municipalité de Cantley 8, chemin River
Cantley (Québec) J8V 2Z9
Anie Bilodeau
abilodeau@cantley.ca
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la Municipalité de Cantley au 819 827-3434, poste 6800.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Le matériel de fabrication pour un minimum de 5 serviettes lavables ou protège-dessous pour un maximum de 5 m de tissus absorbants ou étanches. Les fils et boutons pressions sont aussi valables.
*Valable aussi pour les produits absorbants pour l’incontinence*
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du prix d’achat jusqu’à concurrence de 200 $ par résidence.
Conditions :
- Remplir le formulaire.
- Avoir une preuve de résidence du Canton De Hatlet
- Avoir la preuve d’achat (Date d’achat, nom et coordonnées du détaillant, liste des articles achetés, coût total)
Dépôt de la demande :
4765, chemin de Capelton
Canton-de-Hatley (Québec) J0B 2C0
Téléphone : 819 842-2977
info@cantondehatley.ca
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles (et/ou pour les fuites urinaires)
- Culottes d’entraînement à la propreté
- Serviettes et protège-dessous lavables
Remboursement :
La subvention correspond à 50 % du montant déboursé, jusqu’à concurrence de 100 $ par an par résidence.
Documents :
- Formulaire dûment rempli
- Preuve de résidence
- Factures d’achat
Démarches :
- Remettre les documents par courriel ou par la poste.loisirs@ville.lescedres.qc.ca
- Municipalité Des Cèdres (a/s Service des loisirs)1060 Chemin du Fleuve, Les Cèdres, Québec, Ca, J7T 1A1
Contact : 450 452-4651 poste 224
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous
- Couches lavables
Remboursement :
La subvention correspond à 50 % du montant déboursé (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 100 $ par bébé ou par personne selon le produit.
Conditions :
Dans l’année suivant l’achat, complétez le formulaire ci-dessous, ajoutez-y une preuve d’achat datée et signée, ainsi que 2 preuves de résidence.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La ville de Chambord offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles:
- Produits d’hygiène féminine réutilisables
- Coupes menstruelles
- Culottes d’incontinence réutilisables pour personne aînée (65 ans et plus)
Remboursement:
La réclamation doit être faite par tranche de 100 $ jusqu’à concurrence d’un remboursement de 200 $ par personne.
Conditions :
Contacter la ville de Coaticook pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques réutilisables
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Tampons démaquillants
Remboursement:
Les demandes sont reçues en continu, mais ne seront traitées que 3x par an.
La subvention permet un remboursement de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 150 $ par adresse et par an*.
Conditions :
- La demande doit être faite, complète et approuvée, 6 mois après l’achat
- Minimum d’achat de 100 $
- Avoir acheté un minimum d’items (selon l’item)*
- Les taxes et les frais de livraison ne sont pas admissibles.
*Informez-vous (819)799-3571
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles réutilisables
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques réutilisables
Remboursement:
50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne par an.
Conditions :
- Être âgée de plus de 12 ans
- La réclamation doit être faite dans les 3 mois suivant l’achat
- Résider dans la ville de Cowansville
- Avoir la preuve d’achat en main
Contacter l’organisme partenaire pour le dépôt d’une demande : Centre des femmes des cantons au 450 263-1028 ou info@cfcantons.org.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La ville de Dolbeau-Mistassini offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité de La Doré offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Vous devez déposer les documents requis à la municipalité:
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Sous-vêtements menstruels lavables
Remboursement :
50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- Jusqu’au 31 décembre 2021 ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire
- Seuls les achats faits auprès d’une entreprise ayant sa place d’affaire au Québec seront admissibles (REQ)
- La demande doit être faite au plus tard 120 jours après l’achat
Documents :
- Facture originale d’achat
- Une preuve de résidence de la ville de Gaspé
- Le formulaire rempli
Déposer les documents à l’Hôtel de ville:
À l’attention du service des loisirs et de la culture
25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement
La municipalité de Girardville offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Sous-vêtements de menstruations lavables
- Couches lavables pour adulte
Et aussi,
Tissus pour la confection de:
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Sous-vêtements de menstruations lavables
- Sous-vêtements de protection absorbants lavables pour adultes
- Couches lavables pour adultes
Remboursement
Subvention de 100 $ par personne par période de 2 ans.
Conditions :
- Le programme est offert à toute personne qui demeure à Granby.
- La remise à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables et de tissus pour la confection de ces produits est limitée aux femmes et aux filles mineures âgées de 9 à 17 ans.
- La demande doit être transmise à la Ville avant le 1er mai de l’année suivant la date d’achat des produits.
- Les produits et les tissus doivent avoir été achetés dans une entreprise du Québec et après la date d’entrée en vigueur du programme de subvention, soit le 6 mars 2021.
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protèges-dessous lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes
Remboursement :
La subvention couvre 75 $ par personne pour l’achat de l’un des produits. Une seule subvention par personne est applicable et le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat.
Conditions :
La réclamation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat. Vous devez déposer vos preuves d’achat au bureau municipal.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité d’Hébertville offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la Ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité d’Hébertville-Station offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la Ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protèges-dessous lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Protections lavables pour fuite urinaire
Remboursement :
La subvention couvre 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $. Une seule subvention par personne est applicable.
Conditions :
- La réclamation doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.
- Remettre le formulaire dûment rempli et signé.
- La (les) facture(s) originale(s) détaillée(s) et payée(s) du ou des produits durables achetés.
- Une preuve de résidence de l’utilisateur.
- Remettre les documents à la Ville de Kingsey Falls: Programme de subvention pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine, Ville de Kingsey Falls 15, rue Caron, Kingsey Falls (Québec) J0A 1B0
Pour plus d’informations :
- villedekingseyfalls@kingseyfalls.ca // 819-363-3810
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protèges-dessous lavables
- Coupes menstruelles
- Protèges fuite urinaire lavables
- Culottes menstruelles
Remboursement :
Les résidentes de Landrienne peuvent réclamer une subvention pour l’ensemble des produits admissibles pour un remboursement de 50 % du prix d’achat jusqu’à concurrence d’un montant total de 100 $ par personne. Cette subvention est renouvelable aux 2 ans en une seule réclamation.
Conditions :
Présenter les pièces à fournir au bureau municipal. Les chèques seront remis après l’approbation du Conseil.
- Preuve de résidence de Landrienne
- Une facture d’achat ou un reçu d’achat de produits admissibles
- Le formulaire rempli
Produits admissibles :
- Les coupes menstruelles
- Les culottes menstruelles
- Les serviettes hygiéniques lavables
- Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence
- Les protections réutilisables pour l’incontinence
Remboursement :
Un remboursement de 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Conditions :
- Être résident.e de la ville de Lévis
- Avoir fait l’achat d’un ou des produits listés plus haut après le 1er janvier 2021
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli.
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables. Ce document doit indiquer clairement :
- Une preuve de résidence
- Votre spécimen de chèque
Un transfert bancaire du montant du remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protèges-dessous lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes
- Compresses d’allaitement lavables
Remboursement :
Les résidents peuvent réclamer des subventions pour l’ensemble des produits admissibles dans cette catégorie jusqu’à concurrence d’un montant total de 300 $ par adresse, à vie (sauf si changement de propriétaire).
Conditions :
- Être résident de Lorraine
- Pour les couches lavables pour bébé et leurs inserts, le demandeur doit être parent d’un enfant de moins de 18 mois au moment de l’achat.
- La demande doit être faite dans les 180 jours après l’achat.
Documents :
- Le formulaire de demande de subvention rempli
- Une copie de votre facture, conforme à l’original
- Si votre demande concerne l’achat de couches lavables pour bébé et des inserts, fournir aussi une preuve de l’âge de votre enfant (copie d’un document montrant sa date de naissance).
Déposer les documents au Service de l’urbanisme et de l’environnement (Hôtel de ville de Lorraine)
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes d’hygiène féminine lavables
- Culottes menstruelles lavables
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 %, dans une limite de 100 $ par personne.
Conditions :
- La demande doit être faite dans les 12 mois suivant l’achat
- Résider à Magog
- Jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire
Compléter le formulaire ci-dessous et communiquer avec la Maison de la famille Memphrémagog au 819 868-0145. Vous aurez besoin des factures originales et de votre preuve de résidence.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles.
- Serviettes d’hygiène féminine lavables.
- Couches lavables.
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % avant taxes, dans une limite de 50 $ par personne.
Conditions :
- La demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’achat.
- Résider à Mascouche
- 1 subvention par personne par année
Complétez le formulaire ci-dessous, ajoutez-y une preuve d’achat datée et signée ainsi que 2 preuves de résidence.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes d’hygiène féminine lavables
- Couches lavables
- Culottes menstruelles
- Items zéro déchet / durables
Remboursement :
- La subvention correspond à 60 % du coût d’achat, et ce, avant les taxes applicables.
- Un montant minimum de 100 $, avant les taxes applicables, est obligatoire afin de présenter une demande.
- La subvention dans le cas des produits d’hygiène personnelle ne pourra excéder un montant de 100 $ par demande.
- Les frais de transport ne sont pas subventionnés.
- Les demandes de subvention seront traitées trois fois par année.
Conditions :
- Une seule demande par adresse, par année.
- La demande doit être présentée dans un délai de six mois suivant la date de facturation. Toute facture excédant six mois sera refusée.
Une fois le montant total du budget annuel alloué à ce programme atteint, la Ville de Matagami n’accordera plus de subvention.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
L’achat d’un bidet, de mouchoirs lavables et de papiers toilette lavables est aussi subventionné.
Remboursement :
La subvention offre une remise équivalente à 50 %, avant taxes, jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.*
Conditions :
Au plus tard dans les 120 jours (environ 4 mois) suivant la date d’achat, compléter et envoyer le formulaire à l’adresse indiquée, en ajoutant la facture originale des produits et une preuve de résidence.
Produits admissibles :
- Les coupes menstruelles
- Les culottes menstruelles
- Les serviettes hygiéniques lavables
- Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence
- Les protections réutilisables pour l’incontinence
Remboursement :
Un remboursement de 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Conditions :
- Être résident.e de la ville de McMasterville
- Avoir fait l’achat d’un ou des produits listés plus haut après le 1er janvier 2021
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli.
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables. Ce document doit indiquer clairement :
- Une preuve de résidence
- Votre spécimen de chèque
Un transfert bancaire du montant du remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La Ville de Métabetchouan-Lac-À-La-Croix offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la Ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles
- Serviettes hygiéniques
- Coupes menstruelles
- Protège-dessous
Remboursement :
La Ville de Mirabel offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 75 $ par personne au 3 ans.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 3 mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence de la ville de Mirabel
Faire parvenir les documents par la poste ou par
courriel :
Ville de Mirabel – Service de l’environnement
et du développement durable
PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE 2022
8106, rue de Belle-Rivière,
Mirabel, Québec, J7N 2V8
OU
a.millette@mirabel.ca
Objet : Produits d’hygiène féminine 2022
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Remboursement :
La subvention offre une remise équivalente à 50 % du montant total déboursé jusqu’à concurrence de 200 $.
Conditions :
- Résider dans la ville de Mont-Joli
- Déposer la demande dans les 12 mois suivant l’achat
- Un maximum de 2 demandes par famille sera accordé.
Démarches :
- Remplir le formulaire
- Avoir une preuve de résidence en main
- Avoir la facture d’achat en main
Faire la demande d’aide financière à la ville: mont-joli@mont.joli.qc.ca ou 40 avenue Hôtel de Ville, Mont-Joli, Québec, G5H 4W8
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Protections lavables pour fuite urinaire
- Culottes d’incontinence lavables pour adulte
Remboursement :
La subvention offre une remise équivalente à 50 % du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles de 75 $.
Conditions :
- Les produits d’hygiène réutilisables doivent avoir été achetés après la date d’entrée en vigueur du présent règlement (après le 17 décembre 2020).
- Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables.
- Avoir l’original ou une photocopie lisible de la ou des factures d’acquisition de produits d’hygiène réutilisables admissibles.
- Avoir une preuve de résidence
- Avoir une preuve d’identité du demandeur. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport.
- Présentez-vous en personne au comptoir du Service des finances de la Ville, situé au 100, rue du Centre-Civique.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Remboursement :
La subvention offre une remise équivalente à 50 % du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles de 100 $.
Conditions :
- Résider sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant au moment de la demande
- L’achat doit avoir été fait en l’an 2021
- Faire la demande avant le 31 décembre 2021
- 1 demande par an par personne
Documents :
- Preuve de résidence (Mont-Tremblant) avec adresse complète
- Le formulaire d’inscription ainsi que le contrat d’engagement écologique dûment rempli et signé
- Facture(s) originale(s) d’un ou des produits cités plus haut
Faites une demande de subvention en ligne, en personne ou par la poste !
Service de l’environnement et du développement durable
Ville de Mont-Tremblant
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La Ville de Normandin offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Coupe menstruelle
- Serviette hygiénique lavable
- Protège-dessous lavable
- Culotte menstruelle
- Applicateur de tampons réutilisable
- Produit d’incontinence réutilisable
Remboursement :
La subvention offre une remise équivalente à 50 % du montant total déboursé pour un montant maximal de dépenses admissibles de 100 $.
Conditions :
- La demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’achat
- Être résident d’Otterburn Park
- L’auto-fabrication ne donne pas droit à la remise
Documents :
- Le formulaire rempli
- La facture originale ou une copie lisible d’achat
- Une preuve de résidence
Remettre les documents à la Ville d’Otterburn Park
Direction des finances et de la trésorerie
601, chemin Ozias-Leduc, Otterburn Park (Québec), J3H 2M6
ou par courriel : info@opark.ca
Produits admissibles :
- Coupe menstruelle
- Serviette hygiénique lavable
- Protège-dessous lavable
- Culotte menstruelle lavable
- Protection lavable pour fuite urinaire
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 %, pour un maximum de 150 $ d’achat pour deux ans. Deux réclamations sur deux ans par même adresse civique.
Conditions :
- Factures originales des produits
- Preuve de résidence
- Formulaire rempli
Contacter la municipalité de Preissac pour le dépôt de votre demande.
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % avant taxes, dans un maximum de 100$ d’achat par personne.
Conditions :
Remplir le formulaire et compléter avec la facture d’achat originale et une preuve de résidence.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes lavables
- Culottes menstruelles
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
Remboursement de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $.
Conditions :
- Être résident.e de la ville de Rawdon
- Avoir fait l’achat au cours des 6 derniers mois
- 1 seule demande par personne par 2 ans
- L’entreprise de produits menstruels doit avoir un siège social au Québec (c’est le cas de Ora Protections ✨)
Démarches :
- Avoir le formulaire rempli
- Avoir une preuve de résidence permanente de la municipalité de Rawdon
- Avoir l’original de la facture d’achat
- Déposer la demande en personne ou par la poste:
Municipalité de Rawdon
3647 Rue Queen, Rawdon,
QC J0K 1S0
Ou par courriel : urbanisme@rawdon.ca
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Protège-dessous
- Compresses d’allaitement
Remboursement :
Remboursement pouvant aller jusqu’à 50 $.
Conditions :
- Être résident.e de Rivière-du-Loup
- Avoir fait l’achat au cours de 12 derniers mois
- S’engager à utiliser les produits achetés
- 1 seule demande par personne
Démarches :
- Avoir le formulaire rempli
- Avoir une preuve de résidence de la ville de Rivière-du-Loup
- Avoir la facture d’achat
- Déposer la demande:
Service technique et de l’environnement
108, rue Fraser
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1C8
Téléphone : 418-862-2121 ou Fax : 418-862-6096
Courriel : service.technique@villerdl.ca
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Sous-vêtements de menstruations lavables
- Protège-dessous
- Serviettes hygiéniques lavables et réutilisables
Remboursement :
La subvention couvre l’achat jusqu’à 40 $ par période de 3 ans.
Conditions :
- Copie des factures datant de moins de 3 mois sur laquelle est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ
- Preuve de résidence
- Formulaire dûment rempli (lien ci-dessous)
Transmettez le tout à loisirs@ville.rosemere.qc.ca ou en personne au bureau des Services communautaires situé au :
325, chemin de la Grande-Côte Rosemère J7A 1H4
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Inserts absorbants pour culottes menstruelles
- Protège-dessous
- Serviettes hygiéniques
Remboursement :
La subvention couvre 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $.
Conditions :
- Achat minimum de 75 $
- Déposer la demande dans les 6 mois suivant l’achat
- Une seule demande par requérante aux 2 ans
Documents :
- La facture originale
- Une preuve de résidence
- Le formulaire dûment rempli (lien ci-dessous)
Tous les documents exigés doivent être déposées à l’Hôtel de ville au
100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda
ou envoyés par courriel à l’adresse suivante : coucheslavables@rouyn-noranda.ca.
Sur réception de tous les documents conformes, un chèque sera émis dans les semaines suivantes, pourvu que des subventions soient encore disponibles.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes menstruelles
Remboursement :
Aide financière jusqu’à concurrence de 50 $ pour l’achat de produits d’hygiène durables.
Conditions :
- Une seule aide financière par personne
- Le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat.
- La réclamation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.
Documents :
- Formulaire rempli
- La ou les factures d’achat (les bons de commande ne sont pas acceptés)
- Une copie d’une preuve de résidence sur le territoire de la ville de Saguenay
Faire parvenir tous ces documents par courriel à aidefinanciere@eureko.ca ou en vous présentant au bureau d’Eurêko situé au 397, rue Racine Est, à Chicoutimi.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Sous-vêtements de menstruation lavables et l’achat de tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables.
Remboursement :
La ville de Saint-Alphonse-Rodriguez offre à ses citoyens un remboursement pouvant aller jusqu’à 125 $ par requérant et couvrant 50 % du coût d’achat de produits admissibles.
Conditions :
Se présenter à la réception de l’Hôtel de ville avec les factures originales datées.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité de Saint-André-Du-Lac-Saint-Jean offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la Ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Les coupes menstruelles
- Les culottes menstruelles
- Les serviettes hygiéniques lavables
- Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence
- Les protections réutilisables pour l’incontinence
Remboursement :
Un remboursement de 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Conditions :
- Être résident.e de la ville de Sainte-Anne-Des-Plaines
- Avoir fait l’achat d’un ou des produits listés plus haut après le 1e janvier 2021
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli.
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables
- Une preuve de résidence
- Votre spécimen de chèque
Un transfert bancaire du montant du remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité de Saint-Augustin offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la Ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La Ville de Saint-Bruno offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la Ville pour le dépôt de la demande
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Compresses d’allaitement lavables
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
- Remboursement pouvant aller jusqu’à 250 $ par personne et couvrant 50 % du coût d’achat de produits admissibles.
- Pour les achats faits dans un commerce de Saint-Bruno-De-Montarville, une aide financière allant jusqu’à 75 % du coût d’achat sera allouée.
Conditions :
- 1 seule demande par catégorie de produits (couches pour enfants / produits d’hygiène féminine / culottes pour adultes)
- Résider sur le territoire de la ville de Saint-Bruno-De-Montarville (une preuve de résidence sera exigée).
- S’engager à utiliser les produits achetés.
Documents :
- formulaire rempli
- la ou les factures commerciales des produits éligibles achetés
- une preuve de résidence
Faire parvenir le tout à cette adresse courriel : centre.communautaire@stbruno.ca
Ou par la poste:
Programme d’aide – Achat de produits d’hygiène lavables, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville : 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8
Contact : 450 441-8399
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
Remboursement de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 75 $.
Conditions :
- Le formulaire rempli
- La ou les factures commerciales des produits éligibles achetés
- Une preuve de résidence
- Un spécimen de chèque
Faire parvenir le tout à cette adresse courriel : loisirs@stdominique.ca
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La ville de Saint-Félicien offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité de Saint-François-De-Sales offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Remboursement :
- L’aide consentie correspondra à 50 % du coût d’acquisition pour une somme maximale de 50 $.
- Une seule demande par utilisatrice sera autorisée.
Conditions :
- Remplissez le formulaire et complétez avec la facture d’achat originale et une preuve de résidence et une pièce d’identité avec photo.
- Envoyez les documents requis par courriel à l’adresse suivante : payables@saint-georges.ca ou présentez-vous à l’Hôtel de ville avec tous les documents demandés.
Remboursement :
La Municipalité de Saint-Hippolyte rembourse 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne par an.
Conditions :
Remplir le formulaire et compléter avec la facture d’achat originale et une preuve de résidence.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables (avant taxes). L’aide financière ne peut pas excéder 100 $ par utilisateur.
Conditions :
- Compléter le formulaire ci-après
- Copie d’une preuve de résidence
- Copie d’une preuve d’achat avec taxes applicables
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Culottes absorbantes pour les fuites urinaires
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous
- Éponges menstruelles
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $.
Conditions :
- Être résident de la municipalité de Saint-Jude
- Si le demandeur est un propriétaire, son compte de taxes municipales ne doit pas indiquer d’arrérages
- Pour tout demandeur, aucune somme ne doit être due au Service des loisirs et de la Médiathèque Élise-Courville
- L’achat doit être fait dans les 3 mois précédant la demande
- Une seule demande par an
- Pour les demandeurs de 18 ans et moins, la demande doit être réalisée par le parent ou le tuteur
Documents :
- Compléter le formulaire ci-après
- Copie d’une preuve de résidence
- Copie d’une preuve d’achat
Déposer la demande ainsi que les documents requis à l’adresse courriel: adminstjude@mrcmaskoutains.qc.ca ou présentez-vous au bureau municipal situé au 940, rue du Centre, à Saint-Jude
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne par période de 2 ans.
Conditions :
- Être résident de la municipalité de Saint-Marc-De-Figuery
- Une seule demande par 2 ans
Documents :
- Copie d’une preuve de résidence
- Copie d’une preuve d’achat
Présentez-vous au bureau de la municipalité avec ces documents pour déposer votre demande.
Municipalité de Saint-Marc-de-Figuery, 162, chemin des Prés, Saint-Marc-de-Figuery, Québec, J0Y 1J0
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La Ville de Saint-Nazaire offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Contactez la ville pour le dépôt de la demande ainsi que pour plus d’informations.
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité de Saint-Prime offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Produits admissibles :
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Coupes menstruelles
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 $ par personne.
Conditions :
- Déposer la demande dans les 6 mois suivant l’achat
- Formulaire dûment rempli
- Une preuve d’achat datée et signée
- Une preuve de résidence
Produits admissibles :
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique
- Coupe menstruelle
- Protège-dessous
- Culotte absorbante
- Inserts
- Couche lavable (adulte)
Remboursement :
La municipalité de Saint-Thomas-Didyme offre une compensation financière de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait dans les 12 derniers mois précédant la demande d’aide financière.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la ville pour le dépôt de la demande.
Remboursement :
L’aide financière consentie pour la personne admissible correspond à 50 % du coût d’acquisition jusqu’à concurrence de 50 $.
Conditions :
- Une seule demande par utilisateur
- L’achat doit être fait dans un commerce local de la ville de Salaberry-de-Valleyfield
- Être résidente de la ville de Salaberry-de-Valleyfield
- S’engager à utiliser les produits menstruels réutilisables
Documents :
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales
- Une preuve de résidence
Compléter votre demande par ici.
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Coupes menstruelles
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
- 50 % du montant de la facture sera remboursé jusqu’à concurrence de 100 $
Conditions :
- Déposer la demande dans les 6 mois suivant l’achat
Documents :
- Une récente preuve de résidence
- Facture(s) d’achat (avec le nom et coordonnées de la personne faisant la demande)
- Le formulaire dûment rempli
Pour déposer une demande :
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Coupes menstruelles
- Protège-dessous lavables
- Culottes lavables pour fuites urinaires
- Compresses d’allaitement
- Matériels pour confectionner un minimum de 5 serviettes hygiéniques ou protège-dessous lavables
Remboursement :
- Personne à revenu moyen ou supérieur : 50 % du coût (avant taxes jusqu’à concurrence de 150 $).
- Personne à faible revenu : 75 % du coût (avant taxes jusqu’à concurrence de 200 $)
- Un 10 % supplémentaire sera ajouté à l’un ou l’autre des pourcentages ci-dessus pour : tout achat d’occasion, tout produit confectionné soi-même.
Conditions :
- Achat minimum de 35 $
- Déposer la demande dans les 12 mois suivant l’achat
- Pour les achats en ligne, l’adresse de livraison doit être la même que l’adresse de résidence
- Les taxes, frais de livraison et de douane ne sont pas admissibles pour un remboursement
- S’engager à utiliser les produits ou services subventionnés
Documents à fournir pour déposer une demande :
- Preuve de résidence (valide pour l’année en cours)
- Facture(s) d’achat (d’un minimum de 35 $)
- Spécimen de chèque
Pour déposer une demande :
Pour toute question au sujet de ce programme, écrivez-nous à hygiene.durable@sherbrooke.ca
Produits admissibles :
- Culottes ou serviettes hygiéniques lavables pour les menstruations
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous réutilisables
- Sous-vêtements de menstruation lavables (culottes menstruelles)
- Applicateurs de tampons réutilisables
- Matériels de confection de tels produits
Remboursement :
50 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 50 $. Limite d’une subvention par année, par utilisatrice.
Conditions :
Remplir le formulaire et l’envoyer au Service des loisirs, dans un délai de 6 mois suivant l’achat des produits d’hygiène féminine durables.
La facture originale de l’achat de produits d’hygiène féminine durables (une photo ou une copie lisible est acceptée).
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
Remboursement :
50 % du coût d’achat, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 50 $. Limite d’une subvention par 5 ans, par personne.
Conditions:
- Être résident de la ville de Terrebonne
- Être parent ou tuteur de la personne âgée de moins de 14 ans concernée par la demande de subvention
- La demande doit être soumise au plus tard 6 mois après l’achat de produits admissibles
Documents:
- 2 preuves de résidence
- Le formulaire rempli
- La ou les factures d’achat
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous réutilisables
- Sous-vêtements de menstruation lavables (culottes menstruelles)
- Applicateurs de tampons réutilisables
Remboursement :
Jusqu’à un maximum de 50 $ par personne
Conditions :
- 1 seul remboursement sera accordé par personne
- Être résident de Trois-Rivières
- L’achat doit être fait dans une boutique de Trois-Rivières ou en ligne d’une entreprise québécoise
- Pour être éligible à cette subvention, les personnes doivent avoir participé à un kiosque offert par le Centre de santé des femmes de la Mauricie ou avoir communiqué directement avec une travailleuse de l’organisme
Documents :
- Preuve de résidence
- Une facture valide
- Le formulaire dûment rempli
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruations.
(Liste non exhaustive, voir le formulaire pour plus de détails)
Remboursement :
La ville rembourse 50 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 100 $ par an par résidence. Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits a été acheté auprès d’une entreprise de Vaudreuil-Dorion.
Conditions :
- Achat effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande.
Documents :
- Formulaire et preuve de résidence.
- Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat
La ville de Victoriaville propose maintenant des subventions aux produits sanitaires durables pour les produits suivants :
** Attention ** L’achat doit avoir été fait auprès d’une entreprise québécoise (ayant une adresse au Québec) !
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles ou d’incontinence lavables
- Serviettes menstruelles ou d’incontinence lavables
- Protège-dessous lavables
- Applicateurs pour tampons réutilisables
- Détachants spécialisés
- Pochettes ou sacs de transport
Remboursement :
La ville rembourse 75 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 200 $.
Une seule subvention sera accordée par personne par période de 3 ans.
Conditions :
- Les produits admissibles doivent être achetés dans un commerce québécois (ayant une adresse au Québec)
- Achat effectué dans les 6 mois précédant la demande
- Résider à Victoriaville
Documents :
- Preuve de résidence
- La facture originale d’achat. L’adresse du commerce doit être visible (il doit s’agir d’une adresse au Québec)
- Remplir le formulaire en ligne
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Culottes menstruelles, protèges-dessous et serviettes lavables
- Compresses d’allaitement
- Couches lavables pour bébé et adulte
Remboursement :
Chaque famille a droit à un remboursement de 50 % du montant, jusqu’à concurrence de 250 $ par famille, et ce à partir de la date d’adoption, valide du 4 mai 2020 au 31 décembre 2024.
Conditions :
- Une preuve de résidence
- Une ou des factures originales
- Payable une fois par année, au 31 décembre
Pour bénéficier du programme, contactez votre municipalité de résidence :
- Maria : mariaquebec.com ou 418 759-3883
- Carleton : https://carletonsurmer.com/ ou 418 364-7073
- Nouvelle : https://www.nouvellegaspesie.com/ ou 418 794-2253
- Escuminac : https://www.escuminac.org/ou 418 788-5644
- Pointe-à-la-Croix : https://pointe-a-la-croix.com/ ou 418 788-2011
- Ristigouche-sud-Est : https://ristigouche.ca/ ou 418 788-5769
- Matapédia et Les Plateaux : https://matapedialesplateaux.com/
- Matapédia : 418 865-2917
- St-André-de-Restigouche : 418 865-2234
- St-Alexis-de-Matapédia : 418 299-2030
- St-François d’Assise : 418 299-2066
- L’Ascension-de-Patapédia : 418 299-2024
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Sous-vêtements menstruels lavables
- Sacs et pochettes de transport des articles utilisés
Remboursement :
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 75 $ par demande.
Conditions :
- Vous êtes résidente d’une des 22 municipalités membres de la Régie.
- Pour les personnes de moins de 18 ans n’ayant pas de pièce d’identité attestant le lieu de résidence, vous devez fournir une copie de votre acte de naissance, ainsi qu’une copie d’une preuve de résidence d’un des parents apparaissant sur le certificat.
- La subvention est limitée à une par personne.
Période d’admissibilité : Les achats doivent être réalisés à partir du 8 mars 2021 et seront acceptés jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables. Ce document doit indiquer clairement :
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques durables
- Sous-vêtements de menstruation lavables
(Liste non exhaustive, voir le formulaire pour plus de détails)
Remboursement :
La municipalité rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Conditions :
- Être résident de la municipalité où la demande est acheminée (territoire de la MRC)
- Remettre le formulaire et les pièces justificatives
- Acheter un ou des produits d’hygiène féminine durables (voir la liste des produits acceptés)
- Le demandeur ne peut recevoir une aide financière de sa municipalité et de la MRC (il peut recevoir l’aide de l’une ou l’autre).
- Les programmes se terminent lorsque les fonds prévus au budget seront écoulés, ou sur avis de la MRC.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques durables
- Protèges-dessous lavables
- Sous-vêtements menstruels lavables
Remboursement :
La municipalité rembourse 75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Conditions :
- Une seule subvention par personne en 2021
- Être résident du territoire de la MRC de Lotbinière
- Fournir une preuve de résidence de l’une des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière
- Fournir une copie de la facture de l’achat de produits d’hygiène durables (datant de 2021)
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques durables
- Sous-vêtements de menstruation lavables
- Éponges
(Liste non exhaustive, voir le formulaire pour plus de détails).
Remboursement :
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Conditions :
- Être résident de la municipalité où la demande est acheminée (territoire de la MRC)
- Remettre le formulaire et les pièces justificatives
- Acheter un ou des produits d’hygiène féminine durables (voir la liste des produits acceptés)
- Acheter du matériel pour confectionner des serviettes hygiéniques lavables
- Remettre votre contrat d’engagement signé
- 1 seule demande par année civique
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes de menstruation lavables
- Couches et culottes d’incontinence lavables
Remboursement :
L’aide financière consiste en une subvention de 75 $ émise par la Régie et un montant complémentaire établi par les municipalités participantes*, sur le coût d’achat avant taxes. Montant total variant de 75 $ à 125 $ par utilisateur et non par famille. Il n’y a aucun achat minimum requis, mais se limite à une demande de remboursement.
*Baie-Comeau, Ragueneau et Pointe-aux-Outardes rajoutent même un montant supplémentaire de 50 $ !
Conditions :
- Être résident de la municipalité où la demande est acheminée. Une preuve de résidence sera demandée
- L’achat doit avoir été effectué au cours des trois derniers mois
- Remettre le formulaire dûment rempli
- Remettre la ou les factures d’achat
Envoi par courriel et pour information: marlene.morin@regiemanicouagan.qc.ca
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Sous-vêtements menstruels lavables
- Sacs et pochettes de transport des articles utilisés
Remboursement :
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 75 $ par demande.
Conditions :
- Vous êtes résidente d’une des 22 municipalités membres de la Régie.
- Pour les personnes de moins de 18 ans n’ayant pas de pièce d’identité attestant le lieu de résidence, vous devez fournir une copie de votre acte de naissance, ainsi qu’une copie d’une preuve de résidence d’un des parents apparaissant sur le certificat.
- La subvention est limitée à une par personne.
Période d’admissibilité :
Les achats doivent être réalisés à partir du 8 mars 2021 et seront acceptés jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
- Sous-vêtements menstruels lavables
Remboursement :
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Les achats faits à l’extérieur du Québec seront remboursés jusqu’à 75 $ au lieu de 100 $.
Conditions :
- Résider dans l’une des municipalités membres de la MRC
- S’engager à utiliser les produits menstruels lavables
- S’applique à des produits neufs seulement
- L’achat doit avoir été fait dans les 6 mois précédant la demande
- Une seule demande par personne par période de 3 ans
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli
- Preuve d’achat avec l’adresse de l’entreprise
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes menstruelles lavables
- Culottes menstruelles lavables
- Culottes pour fuites urinaires lavables
- Culottes d’entraînement lavables
- Papiers toilette lavables
- Compresses d’allaitement lavables
Remboursement :
La MRC rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Conditions :
- Vous êtes résidente d’une des 8 municipalités de la MRC
- L’achat doit avoir été fait après le 15 décembre 2020
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
Produits admissibles :
- Les coupes menstruelles
- Les culottes menstruelles
- Les serviettes hygiéniques lavables
- Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence
- Les protections réutilisables pour l’incontinence
Remboursement :
Un remboursement de 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Conditions :
- Être résident.e d’une des municipalités de la MRC du Val-Saint-François
- Avoir fait l’achat d’un ou des produits listés plus haut après le 1er janvier 2021
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables. Ce document doit indiquer clairement :
- Une preuve de résidence
- Votre spécimen de chèque
Un transfert bancaire du montant du remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Coupes menstruelles
- Protège-dessous lavables
- Culottes absorbantes lavables
- Compresses d’allaitement lavables
- Couches lavables (adulte)
Remboursement :
La Ville accorde une subvention de 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ par citoyen, pour un maximum de 250 $ par famille, et ce, une seule fois.
Conditions :
- L’achat doit avoir été fait à compter du 2 mai 2022.
La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat, à compter du 2 mai 2022.
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Contacter la municipalité de Sainte-Thérèse pour déposer une demande :
https://www.sainte-therese.ca/environnement/couches-lavables-et-produits-sanitaires-durables.html
Régions de Montréal
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes absorbantes lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Protège-dessous lavables
Remboursement :
La subvention correspond à 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables. L’aide financière est fixée à 225 $ par année civile par résidence.
Conditions :
- La demande d’aide financière doit être déposée au Bureau du Maire, par écrit, en utilisant le formulaire prescrit, au plus tard trois (3) mois après l’acquisition du produit.
- Ajoutez-y la facture ou le reçu d’achat original (entreprise établie au Québec), ainsi qu’une preuve de résidence.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Inserts lavables
Remboursement :
50 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables jusqu’à concurrence de 75 $.
Conditions :
- Un achat minimum de 30 $ avant taxes requis. Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
- Une seule subvention par personne est accordée.
- Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.
Documents :
- Formulaire dûment rempli et signé
- 2 copies de preuve de résidence de l’arrondissement
- Facture d’achat
Pour bénéficier de la tarification sociale, une photocopie ou un scan de l’avis de cotisation de chaque personne du foyer, de Revenu Québec sera exigée.
Déposer la demande en personne ou par la poste :
Point de service de l’organisme Ville en vert
10416, rue Lajeunesse
Montréal (Québec) H3L 2E5
Tél. : 514 447-6226
ou par courriel à l’adresse : comptabilite@villeenvert.ca
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes menstruelles lavables
- Tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables
Remboursement :
75 % des frais liés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables jusqu’à concurrence de 100 $
Conditions :
- La subvention est versée par personne, tous les 2 ans
- Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes
- Déposer la demande dans les 6 mois suivant l’achat
Documents :
- Formulaire dûment rempli
- Preuve de résidence de l’arrondissement datant de moins de 3 mois
- Facture originale d’achat et preuve de paiement
Dépôt de la demande en personne :
Éco-quartier Côte-des-Neiges
6767, chemin de la Côte-des-Neiges
Local 591
Montréal (Québec) H3S 2T6
Éco-quartier Notre-Dame-de-Grâce
6575, avenue Somerled
Bureau 206
Montréal (Québec) H4V 1T1
Produits admissibles :
- Les coupes menstruelles
- Les culottes menstruelles
- Les serviettes hygiéniques lavables
- Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence
- Les protections réutilisables pour l’incontinence
Remboursement :
Un remboursement de 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Conditions :
- Être résident.e de l’arrondissement Lachine
- Avoir fait l’achat d’un ou des produits listés plus haut après le 1e janvier 2021
Documents :
- Le formulaire d’inscription dûment rempli.
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables. Ce document doit indiquer clairement :
- Une preuve de résidence
- Votre spécimen de chèque
Un transfert bancaire du montant du remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivants la réception de la demande.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % pour les produits d’hygiènes féminines pour un maximum de 100 $ par année.
Conditions :
- Être résident de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
- Avoir fait l’achat d’un produit admissible entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Documents :
- Preuve d’achat
- Formulaire dûment rempli
- 2 preuves d’identité
- 1 preuve de résidence
Déposer la demande par courriel : programemploi@pitrem.org
Ou en personne :
PITREM
7962, rue Hochelaga
Montréal (Québec) H1L 2K8
Produits admissibles :
- Coupe menstruelle
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes hygiéniques lavables
Remboursement :
- 50 $ par femme (100 subventions disponibles)
- Les subventions sont fixes et 30 % du montant total sera réservé aux personnes à faible revenu, ayant eu un revenu égal ou inférieur, pour l’année précédente, à : 18 821 $ pour un ménage d’une personne; 26 618 $ pour deux personnes; 32 600 $ pour trois personnes et 37 643 $ pour un ménage de quatre personnes.
- Une seule subvention par personne sera accordée.
Conditions :
- Envoyer le formulaire de subvention avec les pièces justificatives exigées.
Retrouvez toutes les informations ici. Notez que l’arrondissement du Plateau Mont-Royal offre aussi une subvention pour l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles (une par demande)
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
Remboursement :
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % avant taxes, dans un maximum de 50 $ par personne par 3 ans.
Conditions :
- Résider dans l’arrondissement de Pointe-aux-Trembles et Rivières-des-Prairies
- Une seule demande complète par citoyen par catégorie de subvention est acceptée
- Déposer la demande dans les 6 mois suivant l’achat
Documents :
- Facture d’achat
- Formulaire dûment rempli
- Preuve de résidence
Déposer votre demande par la poste:
Éco de la Pointe-aux-Prairies
9140, boulevard Perras
Montréal (Québec) H1E 7E4
Produits admissibles :
- Coupe menstruelle
- Serviettes hygiéniques lavables
- Sous-vêtements de menstruation lavables
Remboursement :
Une subvention d’un maximum de 40 $ est offerte aux personnes admissibles.
Conditions :
Remplir le formulaire et compléter avec la facture d’achat originale, une preuve de résidence et un spécimen de chèque. La personne doit s’engager à utiliser les produits menstruels durables.
Produits admissibles :
- Coupes menstruelles
- Culottes menstruelles lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Inserts lavables
Remboursement :
La subvention couvre 50 % jusqu’à concurrence de 75 $. Une seule demande de subvention par personne est accordée.
Conditions :
- Résider dans l’arrondissement de Saint-Laurent
- L’achat doit avoir été fait entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
- Jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire
Documents :
- Formulaire dûment rempli
- Copie de la facture pour l’achat ou la location
- Copie d’une preuve de résidence de l’arrondissement Saint-Laurent
- L’image de l’annonce et preuve de paiement dans le cas d’un achat seconde main
- Un spécimen de chèque ou informations bancaire pour un dépôt direct
Déposer votre demande par courriel ou en personne avec les documents cités ci-bas.
info@vertcite.ca
Éco-quartier de Saint-Laurent
685, boulevard Décarie
Bureau 100
Montréal (Québec) H4L 5G4
Produits admissibles :
- Coupe menstruelle
- Serviettes hygiéniques lavables
- Sous-vêtements de menstruation lavables
- Éponges
- Tissu pour la confection de serviettes hygiéniques lavables (incluant le matériel de couture)
Remboursement :
Remboursement de 50 % du coût d’achat avant taxes pour un maximum de 60 $. Une subvention sera versée par personne par 2 ans.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70 % jusqu’à concurrence de 60 $ pour une période de 2 ans.
Documents :
- Formulaire dûment rempli
- Une preuve de résidence
- La facture d’achat
Déposer les documents par courriel : gestiondechets@ecoquartiersudouest.com
Ou en personne sur rendez-vous:
Éco-quartier Sud-Ouest – Point de service Saint-Paul–Émard
1990, rue de Maricourt
Montréal (Québec) H4E 1V9
Remboursement :
La subvention peut couvrir jusqu’à 50 $ par personne, par période de 3 ans.
Produits admissibles :
- Tous produits d’hygiène féminine réutilisables
- Coupes menstruelles
- Culottes hygiéniques lavables
- Serviettes hygiéniques lavables
- Éponges
- Maillots de bain menstruels
Remboursement :
75 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables. Un montant maximal de 75 $ est offert.
Documents :
- Formulaire dûment rempli
- Une pièce d’identité reconnue avec adresse
- La facture originale
- Spécimen de chèque
Déposer votre demande par courriel : info@espacefamille.ca
Produits admissibles :
- Culottes menstruelles
- Coupes menstruelles
- Couches menstruelles
- Serviettes hygiéniques lavables
- Applicateurs de tampons réutilisables
- Les sacs imperméables pour le transport des produits utilisés
- Le matériel de fabrication pour les sous-vêtements menstruels
Remboursement :
La subvention peut couvrir jusqu’à 100 $ par personne. Seuls les achats effectués auprès d’une entreprise établie au Canada ou aux États-Unis sont admissibles.
Documents :
- Formulaire dûment rempli
- Carte MULTI ou preuve de résidence
- Facture d’achat datant de moins de 3 mois
Déposer la demande par courriel à tp@pointe-claire.ca ou au comptoir multiservice de l’hôtel de ville de Pointe-Claire.